La réglementation du prêt à taux zéro

	Conditions générales :

- Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclus si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant votre demande de prêt.
- Il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
- Le prêt peut financer le prix du logement et le cas échéant les travaux d'amélioration. il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

	Contraintes relatives au montant et à la durée du prêt :

- Le montant du prêt ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien, du type d'acquisition (neuf ou ancien) et du nombre de personne dans le ménage.
- Le montant du prêt est également limité à 20% de la dépense finançable.
- Le montant du prêt ne peut exéder 50% du montant des autres prêts souscrits (soit un tiers du total des prêts).
- En zone franche urbaine, la quotité et le montant maximum du prêt sont majorés de 50%.
- La durée de remboursement et la présence ou non d'un différé d'amortissement total ou partiel dépend de votre revenu fiscal de réference. En outre la durée du différé d'amortissement, lorsqu'il existe, ne peut excéder la durée des autres prêts.