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Lexique de l'immobilier

Tout ce qu'il faut savoir sur le monde de l'immobilier


Les différents types de prêts immobilier

Loi SCELLIER :

 

Loi des finaces 2009 : Depuis le 22 décembre 2008, un nouveau dispositif très avantageux complète le "Borloo" et le "Robien": il permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'état de 25% du prix d'un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location.

 

- Réduction d'impôt en pourcentage du montant investi (plafonné à 300 000 €):Engagement de location nue (non meublée) pendant minimum [9 ans] à titre de résidence principale du locataire. Au-delà de cette durée, liberté de laisser en location, sans contrainte particulière, ou bien revendre.
- Respect du plafond de loyer au m² selon la zone géographique.
- La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal

 

Investissement en 2009: 25 % (répartie linéairement sur 9 ans). Possibilité de proroger 2 fois 3 ans soit 2% de réduction d’impot suplémentaire cumulable avec la déduction des intérêts d’emprunt.

Investissement entre 2010 et 2012: 20 % (répartie linéairement sur 9 ans).  

 

Robien et Borloo (amortissement)  cohabitent jusqu’au 31 décembre 2009 avec la loi SCELLIER 2009.

 

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