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Lexique de l'immobilier

Tout ce qu'il faut savoir sur le monde de l'immobilier


: : Prêt à taux zéro (ptz) :Modalités et délivrance (Ministère du logement) :

 

Prêt à taux zéro (ptz) : Modalités et délivrance (Ministère du logement) Prise en compte des revenus N-1 (avis d’imposition).
Modification de la durée de la période 1 pour les revenus les plus bas.
Les durées de remboursement vont de 6 ans à 22 ans selon revenus.

Le Ptz est destiné à faciliter l’acquisition ou l’amélioration de la résidence principale de l’emprunteur. Il se présente sous la forme d’une avance remboursable ne portant pas d’intérêts.
Le Ptz est considéré comme apport.
Ce prêt est destiné aux personnes physiques qui acquièrent un logement en vue de l’occuper à titre de résidence principale et à condition qu’ils n’aient pas été propriétaires de leur R.P. au cours des deux années précédent l’offre de prêt( décrêt du 30 octobre 1997 art.1).Cette R.P. doit être occupée au moins 8 mois par an (sauf obligations professionnelles ou raisons de santé).
La propriété d’un logement locatif n’empêche pas l’obtention d’un Ptz.

Le Ptz est accordé pour financer:

  • Achat de terrain construction de maison
  • Construction de maison individuelle
  • Achat d’un logement neuf
  • Aménagement de locaux à usage de logement
  • Achat de logement ancien

Il est soumis à un plafond de ressources et il est plafonné.


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