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Loi des finances 2009 : Depuis le 22 décembre 2008, un nouveau dispositif très avantageux complète le "Borloo" et le "Robien": il permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'état de 25% du prix d'un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location.

- Réduction d'impôt en pourcentage du montant investi (plafonné à 300 000 €):Engagement de location nue (non meublée) pendant minimum [9 ans] à titre de résidence principale du locataire. Au-delà de cette durée, liberté de laisser en location, sans contrainte particulière, ou bien revendre.

- Respect du plafond de loyer au m² selon la zone géographique.

- La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal

Investissement en 2009: 25 % (répartie linéairement sur 9 ans). Possibilité de proroger 2 fois 3 ans soit 2% de réduction d’impot suplémentaire cumulable avec la déduction des intérêts d’emprunt.

Investissement entre 2010 et 2012: 20 % (répartie linéairement sur 9 ans).

Robien et Borloo (amortissement) cohabitent jusqu’au 31 décembre 2009 avec la loi SCELLIER 2009.

Conditions d’éligibilité

- Acquisition logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
- Logement situé des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements: décret à paraître précisant la liste des communes concernées (à priori toutes les communes des zones A, B1 et B2 des dispositifs Robien Borloo, à l'exception des communes de la zone C).
- Un seul logement par an.
- Réduction d'impôt accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
- Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la 6ème année inclusivement.
- Engagement de location nue (non meublée) pendant minimum [9 ans] à titre de résidence principale du locataire. Au-delà de cette durée, liberté de laisser en location, sans contrainte particulière, ou bien revendre.
- Respect du plafond de loyer au m² selon la zone géographique.
- La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.
- La réduction d’impôt n’est applicable qu’aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.
- Non cumulable avec: Robien, Borloo, ZRR, résidences hôtelières, Girardin, Malraux, Monuments historiques.

La réduction d’impôt Sellier n’est accordée qu’ au titre de l’acquisition de logements pour lesquels une promesse d’achat ou un contrat de réservation a été conclue par l’acquéreur après le 1er janvier 2009.

Reuters le 03/09/2009
La Banque centrale européenne a maintenu comme prévu ses taux directeurs à un niveau très bas jeudi, la BCE n'anticipant qu'une reprise économique très progressive.

Le principal taux d'intérêt de la banque centrale de la zone euro reste donc à 1%, le taux de facilité de dépôt à 0,25% et le taux de prêt marginal à 1,75%.

Une nouvelle disposition fiscale vient de s’ajouter à la Loi Scellier, on peut maintenant déduire fiscalement 25% du prix d’achat d’un bien meublé neuf.

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Reuters le 08/10/2009
La Banque centrale européenne a comme prévu maintenu inchangé, jeudi, son principal taux d'intérêt au plus bas historique de 1,0% et son président, Jean-Claude Trichet, a plaidé la prudence face aux attentes d'une reprise économique rapide.


TAUX APPROPRIÉS

Jean-Claude Trichet a estimé que les taux d'intérêt actuels étaient appropriés à la situation économique.

"Les taux actuels restent appropriés", a-t-il dit. "Les informations et analyses que nous recevons depuis notre dernière réunion de début septembre ont confirmé nos dernières évaluations."

Le président de la BCE s'attend à ce que les pressions inflationnistes restent faibles.

Intérêts privés le 12/10/2009: Le retour des taux variables

D'après l'étude mensuelle de l'Observatoire Crédit Logement/CSA, les taux des crédits immobiliers aux particuliers continuent à baisser : en septembre 2009, ils se sont établis à 3,83 % (hors assurance et hors garanties) contre 5,04 % un an plus tôt. Parrallèlement et sans surprise, la durée des moyenne des crédits est passée en un an de 218 mois (septembre 2008) à 214 mois (septembre 2009). Plus surprenant en revanche, est la progression du nombre de crédits à taux variable. Alors qu'il y a un an, ces crédits représentaient 1,7 % de l'ensemble des crédits consentis, en septembre dernier ils en constituaient 7 % !
Observatoire Crédit Logement/CSA, septembre 2009


La Rédaction d'Intérêts Privés
© Groupe Revue Fiduciaire

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, 28 octobre 2009

Dès le 1er décembre 2009, le montant maximum du PTZ devrait être majoré de 20 000 € pour tout achat d'un logement respectant le label "bâtiment basse consommation". Cette majoration doit s'ajouter au doublement du prêt à taux zéro déjà accordé, dans le cadre du plan de relance, jusqu'au 30 juin prochain. Les modalités du nouveau bonus écologique doivent être précisées dans un prochain décret.

le 5/11/2009
Selon le dernier tableau de bord de l'Observatoire Crédit Logement / CSA, la baisse des taux des crédits immobiliers s'est poursuivie en octobre. Ils s'établissaient en moyenne à 3,80 % hors assurances et coût des sûretés, contre 3,89 % le mois précédent. Les taux n'ont pas cessé de baisser depuis le point culminant atteint en novembre 2008 à 5,15 %. Près de 46 % des prêts sont désormais à un taux compris entre 3,5 % et 4 % et 98 % sont à un taux inférieur à 4,5 %. La durée moyenne des prêts s'établit désormais à 212 mois.

© Patrimoine.com

15/01/2010/
La baisse des taux des crédits immobiliers semble se stabiliser, les taux de credit sont au plus bas mais stables depuis octobre 2009. Les taux n'ont pas cessé de baisser depuis le point culminant atteint en novembre 2008 à 5,15 %.

le 14/01/2010 la BCE laisse ses taux directeurs au plus bas et inchangés.

La FED laisse entendre qu'il n'y aura pas d'augmentation des taux directeurs avant 6 mois.